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Conditions générales de vente

Article 1. Conditions générales applicables.

Tous nos contrats sont régis par nos conditions particulières qui complètent nos offres et/ou devis ainsi que nos tarifs, disponibles sur simple demande, et par les présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses ou indications reprises sur des documents (conditions générales, particulières ou autres) émanant du client, quel que soit le moment où ils nous ont été adressés, à moins qu’ils n’aient été acceptés explicitement par nous.

Article 2. Offres.

Toute offre émanant de notre part ne nous engage qu’après confirmation écrite de l’acceptation de l’offre.  Les offres ne sont valables que pendant quatorze jours à moins qu’il en soit explicitement convenu autrement.  Au-delà de ce terme, nous nous réservons le droit de considérer l’offre comme nulle et non avenue ou d’en modifier le prix ou les quantités. Les modifications apportées par le client au bon de commande ou à notre offre ne nous sont pas opposables sauf accord écrit de notre part quant à l’ensemble des points faisant l’objet de modifications.  Nous ne serons tenus de débuter l’exécution de la commande qu’après réception du paiement de l’acompte si celui-ci est prévu.  Il en est également de même en ce qui concerne toute commande supplémentaire.

Article 3. Prix.

Les prix convenus demeurent inchangés pour une période de trois mois.  S’il se produit une hausse de prix, nous pourrons néanmoins augmenter nos prix si le coût des matériaux, des salaires, des charges sociales, etc. ont augmenté depuis la date de conclusion du contrat et pour autant que nous ne soyons pas responsables d’un retard dans l’exécution du contrat. Nos prix sont libellés en euro.  Toute augmentation de la T.V.A. ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

Article 4. Résolution du contrat.

En cas de résolution du contrat aux torts et griefs du client, ce dernier nous sera redevable de dommages et intérêts pour les frais engagés et la perte de bénéfice avec un minimum de 30 % du montant de la commande et sera tenu de nous restituer les marchandises livrées sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts plus élevés au cas où nous établirions l’existence d’un préjudice supérieur à 30 %. Il en est également de même si le client sollicite, pour quelques raisons que ce soit autres qu’une faute lourde dans notre chef, la résolution du contrat et que nous marquons notre accord sur cette demande de résolution.  A défaut, nous nous réservons toujours le droit d’exiger l’exécution du contrat. En cas de revente desdites marchandises et/ou d’incorporations, nous pourrons réclamer, en sus de l’indemnité de résolution, le prix des marchandises et/ou matériaux. En cas de résolution du contrat à nos torts et griefs, nous seront redevables au client d’une indemnité maximum de 10 % du montant de la commande totale.

Article 5. Délais de livraison.

Sauf stipulation contraire, les délais mentionnés dans nos conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur et sont mentionnés à titre indicatif.  Ils doivent s’entendre dans des limites raisonnables compte tenu des aléas indépendants de notre volonté. Si un retard anormal de livraison nous est imputable, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’après mise en demeure par lettre recommandée nous enjoignant d’exécuter le contrat dans un délai raisonnable. En cas d’indication d’un délai de rigueur dans nos conditions particulières, notre responsabilité sera limitée à 10,00 € par jour ouvrable de retard après mise en demeure demeurée infructueuse avec maximum 10 % de la valeur du contrat.

Article 6. Transfert de risque et réserve de propriété.

Tous les matériaux et/ou marchandises que nous vendons sont censés être livrés dans nos implantations même lorsque nous assurons le transport vers le lieu choisi par l’acheteur. A partir du moment où le moyen de transport est changé, le risque est donc transféré à l’acheteur.  Toute perte ou détérioration est dès lors à ses frais.  Une livraison sur chantier n’est possible que si les voies d’accès vers le chantier sont accessibles. Les matériaux et/ou marchandises livrés resteront néanmoins notre propriété jusqu'à paiement complet et ne pourront être transmis à des tiers sans notre accord express.

Article 7. Exonération de responsabilité – force majeure.

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de nos obligations contractuelles si cette inexécution est due à un évènement indépendant de notre volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre de nous que nous le prenions en considération au moment de la conclusion du contrat ou que nous le prévenions ou nous le surmontions même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible mais seulement sensiblement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de nos obligations contractuelles, notamment en cas de grève, d’incendie, d’intempéries, de manque général d’approvisionnement, de retard important de nos fournisseurs, etc. Tout évènement indépendant de notre volonté constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement l’exécution de nos obligations sera considéré comme cas de force majeure, notamment les accidents, les guerres, les intempéries, les catastrophes naturelles, les grèves, les décisions des autorités, etc.

Article 8. Garantie et plaintes.

Notre garantie se limite au simple remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de toute autre intervention et ce, par dérogation à l’article 1644 du Code Civil.  Tout autre dédommagement quel qu’il soit est exclu. Ne tombent pas sous le champ d’application de la garantie et ne peuvent donner lieu à réclamation :

  • Des défauts qui ne sont pas visibles à l’œil nu à deux mètres de distance.  Les dalles doivent être sèches et contrôlées à la lumière du jour.
  • Des crevasses, fissures dues au vent ou efflorescences propres à un produit.
  • Perte de l’aspect brillant étant donné que cela est dû à l’utilisation et à l’entretien du sol.
  • Efflorescences dues au calcaire (à l’exception des produits bénéficiant expressément de la garantie liée au revêtement M-Coat protection).
  • Les dalles de deuxième choix, choix commercial, lot, troisième choix ou déchets.
  • Toutes les nuances de couleur et les particularités propres à la pierre de taille telles que flammes, assises, veines cristallines, taches de rouille, veines de calcaire, fossiles, coquillages, géodes, etc.

Toute réclamation à propos de défauts visibles pouvant être constatés au moment de la livraison doit être introduite par lettre recommandée dans les huit jours à compter de la réception des marchandises et/ou matériaux et avant qu’ils ne soient mis en œuvre.
La réclamation est irrecevable si les marchandises et/ou matériaux dont elle fait l’objet ont été mis en œuvre.
Toute réclamation relative à des défauts cachés, invisibles, qu’il est impossible de constater au moment de la livraison, n’est plus recevable si elle est introduite plus de trois mois après la livraison des produits défectueux.
Les réclamations et appels à la garantie doivent être adressés au revendeur auprès duquel les marchandises et/ou matériaux ont été achetés et à notre siège social S.A. MARLUX TESSENDERLO, Industriezone Ravenshout 4.345 à Albertkade n° 3 B-3980 Tessenderlo, à l’attention du service après-vente.  A peine d’irrecevabilité, il convient d’annexer à votre courrier la facture d’achat et l’autocollant mentionnant la date de production que vous trouverez sur les palettes ainsi qu’un descriptif du problème rencontré accompagné d’une photo.  Les directives générales concernant le stockage, le placement et l’entretien sont disponibles sur simple demande et sont consultables sur notre site Internet www.marlux.com. En cas de non respect des conditions de stockage, de pose et d’entretien, la garantie est exclue. Dans le cas où une intervention financière serait justifiée, celle-ci sera en toute hypothèse plafonnée aux prix de vente des marchandises et/ou matériaux livrés tels qu’ils figurent à nos tarifs, déduction faite des éventuelles remises ou ristournes accordées. Conformément à l’article 1649 septies du Code Civil, la présente garantie ne porte pas préjudice aux droits du consommateur en application de la loi régissant la vente de biens de consommation.  Par ailleurs, sans préjudice d’une garantie plus longue dans certaines hypothèses accordée sur les dalles avec un revêtement M-Coat ou les dalles sablées, notre garantie ne pourra jamais être supérieure à deux ans à compter de la date de livraison.

Article 9. Paiement.

Nos factures sont payables à notre siège social.  Elles sont payables dans les 30 jours calendrier de leur émission sauf indication contraire dans nos conditions particulières.

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, le paiement de la totalité des factures et/ou du solde restant dû deviendra immédiatement exigible. Toute facture impayée à l’échéance prévue sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 1 % par mois. Toute facture impayée à l’échéance sera en outre majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant impayé à titre de dommages et intérêts conventionnels. En cas de non paiement d’une facture à l’échéance convenue, nous serons autorisés à suspendre les livraisons, après mise en demeure demeurée infructueuse, sans préjudice du droit de résoudre le contrat et ce, jusqu’à régularisation du paiement.

Article 10. Compétence – droit applicable.

Toutes nos ventes, en ce compris celles à l’étranger, sont régies par le droit belge.  En cas de litige, seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents.

Article 11. Règlement pour la T.V.A. intra-communautaire.

A défaut pour le client de nous communiquer son numéro de T.V.A. intra-communautaire, nous limiterons nos recherches à ce sujet dans les sources habituelles. Le client est tenu de contrôler le numéro de T.V.A. mentionné par nos soins sur la facture et de nous informer directement en cas d’erreur.  Si aucune remarque ne nous est adressée, nous considérerons que le numéro de T.V.A. est correct et le client sera tenu pour entièrement responsable en cas d’infraction éventuelle.

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